J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13309

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Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'agents comptables

NOR : ECOD0020016A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juillet 2000, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :
M. Martinez (Hubert), à Nantes, à compter du 3 juillet 2000 ;
M. Langelin (Bernard), à Valenciennes, à compter du 3 juillet 2000 ;
M. Lebas (Jacques), à Orléans, à compter du 3 juillet 2000 ;
M. Puybaret (Alain), à Fort-de-France, à compter du 3 juillet 2000.